Le régime de la location implique des droits et devoirs, que ce soit de la part du locataire ou du propriétaire. Beaucoup de choses sont codifiées au sein du bail de location, ce qui n’empêche pas toujours les litiges entre les deux parties. En ce qui concerne la consommation de tabac, les choses sont claires. Un propriétaire n’a pas le droit de vous empêcher de fumer chez vous. Le fait de louer le logement vous octroie en effet un droit de jouissance paisible. Si vous êtes fumeur, vous avez le droit de vous adonner à cette pratique, et ce dans n’importe quelle pièce. Une bonne nouvelle pour les amateurs de tabac, d’autant plus que les confinements ont conduit à une hausse de la consommation, tout comme la pratique du télétravail. Certains propriétaires peuvent néanmoins inclure une clause d’interdiction de fumer dans le bail de location. Il faut savoir que celle-ci est jugée abusive au regard de la loi du 6-7-1989. Une telle clause n’est donc pas reconnue légalement, et votre propriétaire ne pourrait pas légalement s’y référer pour mettre fin à votre bail.
Fumer en location ne doit pas entrainer dégradations ou nuisances
Pour autant, si vous êtes un locataire fumeur, sachez que cette pratique peut avoir des conséquences. La fumée d’une cigarette, d’un cigare ou d’une chicha peut occasionner des dégradations au fil du temps. Des murs jaunis, des moquettes ou sols troués ou tachés, une odeur tabagique persistante… autant d’éléments qui peuvent conduire votre propriétaire à retenir une partie ou la totalité de votre dépôt de garantie le jour où vous quitterez le logement. Dans ce cas, c’est l’état des lieux signé lors de votre emménagement qui sert de document de référence. Sachez aussi que si vous avez pour habitude de fumer à votre fenêtre ou votre balcon, cela peut avoir des conséquences, notamment si vous êtes un gros fumeur. Les voisins situés à proximité immédiate peuvent en effet se plaindre d’une nuisance olfactive. Dans le pire des cas, cela peut aller jusqu’à être assimilé à un trouble anormal du voisinage constaté par huissier et à la résiliation de votre bail de location par votre propriétaire.
Fumer en location peut être interdit dans certains cas
Si vous êtes locataire, vous avez donc le droit de fumer paisiblement chez vous, mais attention de ne pas le faire dans les parties communes d’une copropriété. Celles-ci sont en effet soumises à des modalités de gestion spécifiques et à un règlement de copropriété précis qui peut tout à fait interdire le fait de fumer dans ces lieux. Même si ce n’est pas le cas, les règles basiques du vivre-ensemble font qu’il est déconseillé de fumer dans des lieux clos également fréquentés par des non-fumeurs. À noter également qu’un propriétaire est dans le droit de vous interdire de fumer à l’intérieur du logement s’il s’agit d’une location meublée saisonnière. Dans ce cas de figure, une telle clause est légalement valable, et le non-respect de celle-ci peut avoir des conséquences pour le contrevenant qui peut éventuellement se voir facturer des frais d’assainissement déduits de sa caution.
(Par la rédaction de l’agence hREF)
